Mentions légales ET RGPD

Les informations contenues dans ce site ne sont pas contractuelles. Les informations personnelles collectées sur ce site sont réservées à l’expédition d’informations concernant L’École Nationale Supérieure de Création Industrielle et ses activités sur inscription volontaire (opt-in), et peuvent être supprimées ou modifiées sur simple demande.

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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

entrée en vigueur à compter du 25 mai 2018 (Règlement n°2016/679)

1/ QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Le responsable de traitement qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est : l’ENSCI – 48 rue Saint Sabin – 75 011 PARIS

2/ POUR QUELLES RAISONS/FINALITÉS ET SUR QUELLE BASE LÉGALE LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?

L’ENSCI traite vos données personnelles pour différentes raisons/finalités, par exemple, pour la gestion des dossiers, le suivi pédagogique et la communication institutionnelle, pour vous tenir informé(e) des actualités, par le biais de ses newsletters, par email ou par courrier. Selon la finalité, le traitement de vos données personnelles est fondé soit sur l’exécution du contrat (gestion et suivi de la relation usagers et/ou stagiaire), soit sur l’intérêt légitime de l’ENSCI (répondre aux formulaires de contact via les sites internet, ou l’envoi d’informations, de newsletters, envoi d’invitations à des événements), soit sur le respect d’une obligation légale (gérer les demandes des personnes concernées liées à l’exercice de leurs droits en relation avec leurs données personnelles).

3/ QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ?

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Ces données sont nécessaires pour le traitement des dossiers dans le cadre de notre activité de formation.

L’ENSCI est susceptible selon les cas de traiter des données personnelles telles que : nom, prénoms, date de naissance, n° sécurité sociale, n° INE et telles que l’adresse postale professionnelle et le cas échéant personnelle, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel et le cas échéant personnel, le numéro de télécopie, l’adresse email professionnelle et le cas échéant personnelle).

4/ COOKIES

Le site internet de l’ENSCI utilise des « cookies » (fichier de taille limité, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur) afin de permettre la navigation sur le site internet de l’ENSCI.

Ces « cookies » ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne.

5/ A QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMISES LES DONNÉES PERSONNELLES ?

L’ENSCI peut être amenée à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires :

— Membres et personnels de l’ENSCI : les données personnelles sont transmises pour traiter les finalités rappelées précédemment.
— Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion du réseau informatique de l’ENSCI : le réseau informatique, le site internet de l’ENSCI et les archives sont gérés et hébergés par des prestataires, notamment informatiques, et les données personnelles peuvent être traitées, stockées par ces prestataires
— Partenaires institutionnels publics (Ministères de tutelles DGE et DGCA, CROUS, etc).

En tout état de cause, l’ENSCI s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales.

L’ÉNSCI pourra toutefois être amenée à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.

Par ailleurs, toute connexion à l’intranet de l’ENSCI vaut acceptation des informations diffusées (livret de l’élève et règlement intérieur).

6/ COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.

Vos données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Plus particulièrement :

Les données personnelles sont nécessaires à la gestion des dossiers dans le cadre de notre activité de formation sont conservées et utilisées pendant toute la durée de traitement de ces dossiers.

Sans préjudice de la possibilité de s’opposer à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées aux fins d’envois d’informations, d’annonces, de vœux, de newsletters ainsi que d’invitations à des événements organisés par l’ENSCI, sont conservées pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.

Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice.

7/ SÉCURITÉ

L’ENSCI met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, l’ENSCI prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).

8/ QUELS SONT VOS DROITS RELATIFS AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, vœux, newsletters ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par l’ENSCI, en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque email que vous adresse l’ENSCI.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles : à des fins d’envoi d’informations, annonces, vœux, newsletters ainsi que des invitations.

Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par l’ENSCI

Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.

Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par le l’ENSCI de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (I) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (II) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (III) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (IV) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (V) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à l’ENSCI dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

9/ COMMENT EXERCER VOS DROITS RELATIFS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’ENSCI à l’adresse postale de l’ENSCI 48 rue Saint Sabin 75011 PARIS ou par mail à l’adresse indiquée ci-dessous

Si vous souhaitez ne plus recevoir de la part de l’ENSCI, annonces, vœux, newsletters sur l’actualité, ainsi que des invitations à des événements organisés par l’ENSCI,
Si vous souhaitez faire rectifier, effacer ou accéder à vos données personnelles traitées par l’ENSCI,
Si vous souhaitez retirer votre consentement à un traitement,
Si vous souhaitez vous opposer à un traitement,
Merci de nous en informer à : informatique(at)ensci.com