Taxe d'apprentissage


Contacts

Christine TERRISSE
Responsable du service gestion partagée 
01 49 23 12 70

Dominique SÉGALIS
Assistante de direction
01 49 23 12 02


À quoi sert -elle ?

Pour l'aider à développer ses missions, accueillir davantage d'enseignants, de designers, de conférenciers du monde entier, envoyer ses élèves en stage professionnel en France et à l'étranger, l'ENSCI fait appel au soutien des entreprises dans le cadre du versement de la taxe d'apprentissage. 
Verser la taxe d'apprentissage, c'est former les designers de demain, c'est agir en faveur du dynamisme et de la compétitivité de l’économie française et du rayonnement de notre pays dans le monde. C'est aussi renforcer les liens que l'ENSCI veut avoir avec le monde des entreprises. 
L'ENSCI dispense plusieurs formations d’enseignement supérieur, elle est donc habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage au titre de la catégorie «cadres supérieurs» et, par cumul, au titre de celle des «cadres moyens».
L'ENSCI tient à remercier toutes les entreprises qui versent la taxe d'apprentissage et qui lui marquent ainsi leur confiance.


Mode d'emploi pour verser la taxe d'apprentissage

En 2020, la taxe d'apprentissage reste égale à 0.68% de la Masse Salariale 2019 mais cette somme est divisée en deux parties : 

  • 87% destiné au financement de l'apprentissage, qui s'apparente à l'ancien quota d'apprentissage (versé à un OPCO)
  • 13% (solde) destiné à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur, qui s'apparente à l'ancien hors-quota ou barème Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l'entreprise et peuvent être versés directement aux écoles habilitées.

Les derniers décrets relatifs à la taxe d’apprentissage sont : 

  • Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France Compétences et aux opérateurs de compétences
  • Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage

Vous avez jusqu'au 31 mai 2020 pour affecter directement votre taxe à l'ENSCI sans passer par un organisme collecteur.

Le code d'habilitation (ou code UAI) de l'ENSCI est 0754585B

Vous pouvez effectuer le versement comme suit :
— Par virement bancaire (RIB) en notifiant "Taxe d'apprentissage" dans le libellé du virement.
— Par chèque libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'ENSCI

Téléchargez le bordereau de versement

Dans tous les cas, veillez à bien indiquer qu'il s'agit d'un virement de Taxe d'apprentissage en nous communiquant votre numéro de siret et un contact dans l'entreprise afin de vous envoyer un reçu.